Les options binaires étant des instruments de trading relativement récents, il reste complexe pour l’utilisateur, de savoir comment déclarer ses gains et quel régime d’imposition s’impose sur ces derniers. De plus, certains brokers ne disposent pas de siège fiscal en France, ce qui rend les démarches encore plus compliquées. Alors que déclarer et comment ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir ici avec quelques explications simples mais précises à propos de la fiscalité des options binaires.
La législation sur l’imposition des options binaires en France
A l’heure actuelle, le marché des options binaires ne fait pas encore l’objet d’une régulation spécifique en France sur le plan fiscal. C’est la raison pour laquelle il est possible d’utiliser des portefeuilles électroniques comme Paypal, Skrill ou encore WebMoney pour percevoir les gains réalisés sur ce type de plateforme. Le plus souvent, ces paiements en ligne ne sont en effet pas déclarés car il n’est pas encore possible de tracer ces transactions financières si les gains empochés ne sont pas directement versés sur un compte bancaire déclaré.
Toutefois, sur le plan légal, les options binaires sont considérées comme des produits financiers au même titre que les autres. Les gains ainsi générés ne sont donc pas exonéré de déclaration fiscale et d’imposition. Finalement, le niveau d’imposition des bénéfices réalisés avec les options binaires est celui des plus-values sur valeurs mobilières, de la même manière que pour les actions en Bourse.
La déclaration des gains d’options binaires en fonction du statut du trader
Les textes de loi français expliquent clairement que la fiscalité du trading d’options binaires s’apparente à celle des autres produits d’investissement comme les CFD, la Bourse ou le Forex. Il est donc logique de déclarer vos bénéfices auprès de l’Etat. Cependant, le Code Général des Impôts prévoit également que les opérations de bourse effectuées dans des conditions analogues à celles de professionnels de la Bourse sont taxées selon le régime de droit commun des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
On notera toutefois que le statut d’auto-entrepreneur n’est pas ici autorisé.
Pour savoir quelle sera la fiscalité imposée à vos revenus issus du trading d’options binaires, vous devez donc déterminer si votre compte de trading est hébergé en France ou à l’étranger, mais aussi si le trading est votre activité principale ou une activité complémentaire. Dans tous les cas, vous devez impérativement déclarer ces revenus afin de rester dans la légalité.
Pour terminer, sachez que tous les brokers régulés en France ont pour obligation de vous informer sur la manière de déclarer vos gains auprès de l’Etat et sur l’imposition à laquelle vous serez soumis. Vous pouvez donc les consulter directement pour toute question à propos de cette fiscalité inhérente aux options binaires.
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