En France, le placement des épargnes dans les produits financiers, est protégé par une autorité publique indépendante. En effet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a en charge d’informer les investisseurs, et de s’assurer du bon fonctionnement des marchés. Ainsi certains instruments financiers comportant des risques pour les épargnants, font l’objet d’une réglementation stricte. C’est le cas des options binaires. Les options binaires sont-elles encore autorisées en France ?
Les options binaires, une problématique
Une option binaire est un « outil » qui permet de gagner ou de perdre de l’argent, en misant sur l’évolution d’un titre. Cette spéculation se fait sur quelques minutes ou heures. Le gain est déterminé à l’avance, en cas d’une bonne prédiction, et la mise totale perdue en cas d’erreur d’anticipation. Ainsi, en plus du risque lié à la transaction, il y a des risques d’escroquerie par des traders. La perte d’argent est quasi systématique. L’interdiction temporaire de 2014 de la commercialisation des options binaires a permis de réduire les réclamations des non professionnels (passant ainsi de 1 200 en 2015 à 320 en 2017).
Les options binaires, une restriction
En France depuis le 2 juillet 2019, suite à une décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la réglementation sur les options binaires a été modifiée. Ainsi, pour se conformer aux mesures de restrictions adoptées par l’Autorité européenne des marchés financiers, l’AMF interdit la commercialisation, la distribution et la vente des options binaires auprès d’investisseurs non professionnels. Donc, la vente et la distribution d’options binaires sont prohibées aux particuliers en France. Il est également défendu d’effectuer ces mêmes transactions à partir de la France, avec des clients non professionnels. La mise en place de ces restrictions est justifiée par l’asymétrie d’informations liée à la négociation des options binaires. Ce qui constitue un frein à l’évaluation du risque pour les non professionnels. Toutefois l’interdiction des transactions des options binaires en France, ne concerne pas celles :
- Dont la durée entre l’émission et la maturité est d’au moins 3 mois.
- Dont les informations sont soumises au public dans un prospectus rédigé et approuvé conformément à la directive 20003/71/CE
- Dont le fournisseur et son groupe sont couverts de tout risque de marché durant la validité de l’option binaire, et ne réalisent ni bénéfice, ni perte avec ces options binaires (sauf les frais de transactions, les commissions, et autres frais préalablement renseignés).
Sont appelés « clients non professionnels », ceux qui ne répondent pas aux critères de l’alinéa 2 de l’article L. 533-16 du Code monétaire et financier, soit les clients qui ne possèdent pas « l'expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre [leurs] propres décisions d'investissement et évaluer correctement les risques encourus ».
Les options binaires, une réglementation
De nombreuses structures proposent du trading d’options binaires, alors qu’elles n’ont pas obtenu l’autorisation de l’AMF. Ainsi sur le site de l’AMF est disponible une liste noire qui permet d’énumérer les traders sans autorisations. Les listes des structures autorisées à offrir en France à agir en qualité de prestataires de services d’investissement et d’intermédiaires autorisés sont consultables en ligne. Le site du Registre des agents financiers (REGAFI) et celui du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS), fournissent la liste des acteurs autorisés. Tous les acteurs qui ne figurent pas sur ces listes, et proposent des transactions d’options binaires, sont probablement en infraction. Car ils présentent un risque de non-respect de la réglementation de protection des investisseurs, ainsi que la transmission de la bonne information et la prise en charge des réclamations. En plus de son site internet, les utilisateurs peuvent contacter l’AMF par téléphone, pour s’informer sur les acteurs autorisés.
En Europe, de nombreuses autorités empruntent la même démarche que la France pour la protection des investisseurs particuliers. Les pertes engendrées par les options binaires en France chez les clients non professionnels sont élevées systématiques. Les interdictions concernent aussi toute activité visant à contourner les prédispositions liées aux options binaires.
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